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Arrêté du 13 juin 2017

fixant le nombre d'agents de l'Etat des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy, de Reims et de Strasbourg pouvant bénéficier de concessions de logement par nécessité absolue de service

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Logements de service pour agents sportifs

Résumé. Un arrêté fixe le nombre d'agents sportifs pouvant avoir un logement de service dans trois centres différents.

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 114-42 (Attribution de logements aux agents de l'État dans les centres sportifs) à R. 114-46 (Logement des agents de l'État dans les centres sportifs) ;

Vu le décret n° 2016-152 du 11 février 2016 (Organisation et sécurité dans les centres sportifs) relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive ;

Vu le décret n° 2016-1262 du 28 septembre 2016 (Création de la région Grand Est) portant fixation du nom de la région Grand Est ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2011 (Liste des centres sportifs spécialisés en France) modifié fixant la liste nominative et les sièges des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive ;

Vu l'avis du président du Conseil régional du Grand Est en date du 4 avril 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 juin 2017

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Logements pour agents du CREPS de Nancy

Résumé. Un arrêté fixe à six le nombre d'agents d'un centre sportif de Nancy pouvant avoir un logement pour des raisons de service.

Le nombre d'agents du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy, mentionnés aux a et b de l'article R. 114-44 du code susvisé, qui peuvent bénéficier de concessions de logement par nécessité absolue de service est fixé à six.
Les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution de concessions par nécessité absolue de service sont les suivantes :
1° Direction ;
2° Responsabilité de la sécurité du site ;
3° Responsabilité de l'internat ;
4° Responsabilité des installations sportives.

En vigueur depuis le 28 juin 2017

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Logements pour agents du centre sportif de Reims

Résumé. Neuf agents du centre sportif de Reims peuvent avoir un logement pour des raisons de service, comme le directeur ou celui qui gère la sécurité.

Le nombre d'agents du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims, mentionnés aux a et b de l'article R. 114-44 du code susvisé, qui peuvent bénéficier de concessions de logement par nécessité absolue de service est fixé à neuf.
Les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution de concessions par nécessité absolue de service sont les suivantes :
1° Direction ;
2° Responsabilité de la sécurité du site ;
3° Responsabilité de l'internat ;
4° Responsabilité des installations sportives.

En vigueur depuis le 28 juin 2017

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Logements pour agents du centre sportif de Strasbourg

Résumé. Quatre agents du centre sportif de Strasbourg peuvent avoir un logement pour des raisons de service, comme le directeur ou le responsable de la sécurité.

Le nombre d'agents du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg mentionnés aux a et b de l'article R. 114-44 du code susvisé, qui peuvent bénéficier de concessions de logement par nécessité absolue de service est fixé à quatre.
Les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution de concessions par nécessité absolue de service sont les suivantes :
1° Direction ;
2° Responsabilité de la sécurité du site ;
3° Responsabilité de l'internat.

En vigueur depuis le 28 juin 2017

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Rôle de la directrice des sports dans un arrêté

Résumé. La directrice des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les logements pour certains agents sportifs.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 juin 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

L. Lefèvre

En vigueur depuis le mercredi 28 juin 2017

Arrêté du 13 juin 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4