Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 mai 2011 > > Art. Annexe II > >
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1 modifié
JORF n°0147 du 24 juin 2017
Arrêté du 2 juin 2017
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation et notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94 ;
Vu l'arrêté du 11 mai 2011 modifié portant création de la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne », option A « à domicile », option B « en structure », du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « secteur sanitaire et social, médico-social » du 15 décembre 2016 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 26 janvier 2017,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 mai 2011 > > Art. Annexe II > >
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Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2019.
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Article 4
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 juin 2017.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine