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Arrêté du 2 juin 2017

modifiant l'arrêté du 11 mai 2011 modifié portant création de la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne », option A « à domicile », option B « en structure », du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

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Modification des règles d'examen pour le baccalauréat professionnel

Résumé. Un arrêté du 2 juin 2017 modifie les règles des examens pour le baccalauréat professionnel, avec une application à partir de la session de 2019.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation et notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94 (Délivrance du baccalauréat professionnel) ;

Vu l'arrêté du 11 mai 2011 modifié portant création de la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne », option A « à domicile », option B « en structure », du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « secteur sanitaire et social, médico-social » du 15 décembre 2016 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 26 janvier 2017,

Arrête :

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Modification de l'annexe II de l'arrêté du 11 mai

Résumé. L'arrêté du 2 juin 2017 modifie l'annexe II de l'arrêté du 11 mai 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 mai 2011Art. Annexe II → Version 3
- Arrêté du 11 mai 2011
Art. Annexe II
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Modification de l'annexe II de l'arrêté du 11 mai

Résumé. L'arrêté du 2 juin 2017 modifie l'annexe II de l'arrêté du 11 mai 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 mai 2011Art. Annexe II → Version 3
- Arrêté du 11 mai 2011
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Entrée en vigueur des nouvelles règles d'examen

Résumé. Cet arrêté indique que les nouvelles règles pour les examens commenceront à s'appliquer à partir de la session de 2019.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2019.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement

Résumé. Un arrêté du 2 juin 2017 confie à la directrice générale de l'enseignement scolaire et aux recteurs d'académie la tâche de le mettre en œuvre, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juin 2017.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Arrêté du 2 juin 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4