Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. François Leyrat, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de l'immobilier et de l'environnement, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
2. M. Laurent Darrouzet, administrateur civil, adjoint à la sous-directrice du logement, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
3. Mme Véronique Bonche-Alquier, administratrice civile, cheffe du bureau du logement, dans la limite des attributions du bureau ;
4. M. Pierre-Yves Lambert, administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice de la mémoire et de l'action éducative, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
5. M. Alexis Neviaski, conservateur en chef du patrimoine, chef de la délégation des patrimoines culturels, dans la limite des attributions de la délégation ;
6. Mme Dominique Espinasse, administratrice civile, adjointe au chef de la délégation des patrimoines culturels, dans la limite des attributions de la délégation ;
7. Mme Nathalie Morin, conservatrice en chef du patrimoine, cheffe du bureau de la politique des archives et des bibliothèques, dans la limite des attributions du bureau ;
8. M. François Mius, agent contractuel, chef de la mission pour la réalisation des actifs immobiliers, dans la limite des attributions de la mission ;
9. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Pierre Dupont de Dinechin, chef du bureau du pilotage de la gestion, dans la limite des attributions du bureau ;
10. M. Henri Zuber, conservateur général du patrimoine, adjoint au chef du service historique de la défense, dans la limite des attributions du service historique de la défense ;
11. M. François Reydellet, administrateur civil hors classe, secrétaire général du service historique de la défense, dans la limite des attributions du secrétariat général ;
12. M. Bertrand Bléneau, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des finances du secrétariat général du service historique de la défense, dans la limite des attributions du bureau ;
13. M. Jacques Falcone, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des finances du secrétariat général du service historique de la défense, dans la limite des attributions du bureau.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, à :

1. M. Pierre Laugeay, administrateur civil hors classe, chef du service historique de la défense, pour la communication, par dérogation, en application des dispositions de l'article L. 213-3 du code du patrimoine, des états signalétiques, des services et des procès-verbaux de gendarmerie ;
2. M. Dominique Baraille, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du logement en région Ile-de-France, pour :

- les décisions d'attribution de logements dont la gestion lui est confiée ;
- les décisions d'application des astreintes relatives aux occupants indus des logements et tous actes y afférents ;
- les décisions de maintien dans les lieux au-delà d'un délai de six mois ;
- la saisine de l'administration des domaines pour les prises à bail de logements concédés par nécessité absolue de service ou faisant l'objet de convention d'occupation précaire avec astreinte.

3. Mme Hélène Perret, ingénieure cadre technico-commercial, cheffe du bureau de l'environnement, pour les récépissés liés aux installations classées du ministère des armées et afin d'assurer les fonctions de représentant du ministère des armées auprès de la Caisse des dépôts et consignations en ce qui concerne la gestion des quotas et émissions de gaz à effet de serre, notamment :

- la coordination des services gestionnaires ;
- la restitution des quotas ;
- l'envoi de la déclaration des émissions de gaz à effet de serre certifiée et validée par le contrôle général des armées ;
- le recueil, auprès de l'exploitant, des éventuels changements d'émission de gaz à effet de serre susceptibles de nécessiter une actualisation de l'autorisation d'émission.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.