JORF n°0147 du 24 juin 2017

Arrêté du 15 juin 2017

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 15 juin 2017, est transférée à la ville de Colmar la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Colmar avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée Unterlinden. La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture.