JORF n°0043 du 19 février 2017
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décision du 17 février 2017 portant habilitation de certains agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à effectuer les visites ou les vérifications portant sur les traitements relevant de l'article 26 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
- Avenant n° 5 du 15 février 2017 à la convention du 29 juillet 2010 entre l'Etat et l'ANR relative au programme d'investissements d'avenir (action « Valorisation - Instituts Carnot »)
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 10 février 2017 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2017 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2017 et fixant les modalités de candidature
- Arrêté du 10 février 2017 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2017 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2017 et fixant les modalités de candidature
- Arrêté du 10 février 2017 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2017 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2017 et fixant les modalités de candidature
- Arrêté du 10 février 2017 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2017 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2017 et fixant les modalités de candidature
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret n° 2017-202 du 17 février 2017 relatif au fonds d'appui aux politiques d'insertion
- Arrêté du 13 février 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs d'études sanitaires
- Arrêté du 17 février 2017 portant répartition des postes offerts au concours national d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2017-2018
- Arrêté du 17 février 2017 portant répartition des postes offerts au concours d'internat en odontologie à titre européen au titre de l'année universitaire 2017-2018
- Arrêté du 17 février 2017 fixant le nombre de postes offerts au concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen au titre de l'année universitaire 2017-2018
- Arrêté du 17 février 2017 fixant le nombre de postes offerts au concours d'internat en médecine à titre étranger au titre de l'année universitaire 2017-2018
- Ministère de la défense
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 13 janvier 2017 portant ouverture du concours d'animateur territorial (session 2017) par le centre de gestion du Nord
- Arrêté du 16 janvier 2017 portant ouverture d'un concours externe d'assistant territorial socio-éducatif (session 2017) par le centre de gestion du Var
- Arrêté du 20 janvier 2017 portant ouverture et organisation pour le compte de la région Corse d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours sur épreuves en vue du recrutement d'animateurs territoriaux par le centre de gestion de la Haute-Corse au titre de l'année 2017
- Arrêté du 25 janvier 2017 portant ouverture d'un concours sur titres avec épreuves d'assistant territorial socio-éducatif (session 2017)
- Arrêté du 25 janvier 2017 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours pour le recrutement des animateurs principaux de 2e classe (session 2017)
- Arrêté du 25 janvier 2017 portant ouverture du concours sur titres avec épreuves pour le recrutement des conseillers socio-éducatifs catégorie A (session 2017)
- Arrêté du 31 janvier 2017 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours pour le recrutement des animateurs territoriaux
- Arrêté du 31 janvier 2017 portant ouverture des concours externe et interne pour le recrutement d'animateurs territoriaux principaux de 2e classe
- Arrêté du 1er février 2017 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours pour l'accès au grade d'animateur territorial principal de 2e classe (session 2017)
- Arrêté du 1er février 2017 portant ouverture au titre de l'année 2017 des concours interne, externe et troisième concours pour l'accès au grade d'animateur territorial
- Arrêté du 10 février 2017 portant ouverture en 2017 des concours externe, interne et troisième concours d'animateur territorial principal de 2e classe
- Arrêté du 17 février 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de contrôleurs de classe normale des services techniques du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 17 février 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication relevant du ministre de l'intérieur
- Arrêté du 17 février 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours réservé d'accès au corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication relevant du ministre de l'intérieur
- Arrêté du 17 février 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés en région Ile-de-France
- Arrêté du 17 février 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés en région Ile-de-France
- Décision du 14 février 2017 modifiant la décision du 21 septembre 2016 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières)
- Décision du 14 février 2017 modifiant la décision du 21 septembre 2016 modifiée portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières - centre des prestations financières)
- Ministère de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Décret du 17 février 2017 portant nomination au conseil de surveillance de la Société du Grand Paris - M. THORNARY (Jean-Michel)
- Décret du 17 février 2017 portant nomination au conseil de surveillance de la Société du Grand Paris - Mme BREAUD (Anaïs)
- Arrêté du 13 février 2017 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 13 février 2017 portant nomination au conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
- Arrêté du 15 février 2017 portant nomination à la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
- Ministère de la défense
- Ministère de la justice
- Décret du 17 février 2017 portant détachement (magistrature)
- Décret du 17 février 2017 portant nomination (magistrature)
- Décret du 17 février 2017 portant dispense (magistrature)
- Décret du 17 février 2017 portant nomination (magistrature)
- Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 17 février 2017 portant nomination (inspection générale de l'administration) - Mme GOUTARD-CHAMOUX (Laurence)
- Arrêté du 10 février 2017 portant nomination (police nationale)
- Ministère du logement et de l'habitat durable
- Ministère de la fonction publique
- Commission de régulation de l'énergie
- Décision du 17 février 2017 portant délégation de signature
- Décision du 17 février 2017 portant délégation de signature
- Décision du 17 février 2017 portant délégation de signature
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2017-56 du 15 février 2017 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin les 19 et 26 mars 2017
- Décision n° 2017-57 du 15 février 2017 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon les 19 et 26 mars 2017
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