JORF n°0043 du 19 février 2017

Arrêté du 10 février 2017

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 952-21 ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6152-1 à R. 6152-98 ;

Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, notamment le chapitre III de son titre III ;

Vu le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) ;

Vu l'arrêté du 2 janvier 1986 fixant les conditions dans lesquelles des candidats de nationalité étrangère peuvent être autorisés à participer aux concours mentionnés aux articles 48 et 61 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 1987 modifié fixant la procédure de recrutement des professeurs des universités-praticiens hospitaliers, maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers, professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques et maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques ;

Vu l'arrêté du 18 août 1988 modifié fixant les listes de disciplines prévues par les articles 61 et 80 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 1993 modifié fixant la liste des disciplines dans lesquelles est organisée une épreuve pédagogique pratique en application de l'article 52 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 2003 modifié relatif aux conditions de mobilité exigées des candidats aux concours de professeur des universités-praticien hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2006 modifié relatif à l'équivalence ou à la dispense de certains diplômes requis pour le recrutement des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ;

Vu l'arrêté du 26 juin 2012 relatif aux opérations de gestion des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires exercées par le Centre national de gestion au nom du ministre chargé de la santé ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2017 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2017 et fixant les modalités de candidature,

Arrêtent :

Article 1

La liste des emplois vacants de professeur des universités - praticien hospitalier figurant en annexe I A à l'arrêté du 27 janvier 2017 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Supprimer :
« Génétique (type mixte : biologique) : Centre hospitalier et universitaire de Dijon : 474 PUPH 0160, type de concours 1-4. »
Ajouter :
« Hématologie ; transfusion : option hématologie (type mixte : biologique) : Centre hospitalier et universitaire de Dijon : 471 PUPH 0160, type de concours 1-4.
Réanimation ; médecine d'urgence : option réanimation : Centre hospitalier et universitaire de Saint-Etienne, Pôle MULTI, service de réanimation polyvalente et urgences : 482 PUPH 9999, type de concours 1. »
Au lieu de :
« Anatomie (type mixte : clinique), discipline hospitalière neurochirurgie : Centre hospitalier et universitaire de Clermont-Ferrand, Pôle RMNDO, service de neurologie, CHU Gabriel Montpied : 421 PUPH 0988, type de concours : 1.
Anatomie et cytologie pathologiques (type mixte : clinique) : Centre hospitalier et universitaire de Paris (UFR Paris VII), Pôle Biologie Recherche Produits de Santé, service Anatomie Cytologie Pathologiques, hôpital Robert Debré : 423 PUPH 9999, type de concours 1.
Bactériologie-virologie ; hygiène hospitalière : option bactériologie-virologie (type mixte : clinique) : Centre hospitalier et universitaire de Brest, Laboratoire de bactériologie-virologie : 451 PUPH 8888, type de concours 1.
Maladies infectieuses ; maladies tropicales : option maladies infectieuses : Centre hospitalier et universitaire des Antilles, Centre hospitalier de Cayenne (par convention) : 453 PUPH 7777, type de concours 1.
Biostatistiques, informatique médicale et technologies de communication (type mixte : biologique) : Centre hospitalier et universitaire de Lyon (UFR Lyon I - Lyon Est), Pôle transversal hospices civils de Lyon Santé, recherche, risques et vigilances, centre régional de lutte contre le cancer Antoine Lacassagne (par convention) S2RV : 464 PUPH 0042, type de concours 1.
Thérapeutique, médecine d'urgence ; addictologie : option thérapeutique (type mixte : clinique), discipline hospitalière médecine interne : Centre hospitalier et universitaire de Lyon (UFR Lyon I - Lyon Sud Charles Mérieux), Pôle Spécialités Médicales, Imagerie, groupement hospitalier Sud, centre hospitalier Lyon sud : 484 PUPH 0225, type de concours 1.
Pédopsychiatrie ; addictologie : option pédopsychiatrie : Centre hospitalier et universitaire de Paris (UFR Versailles-Paris-Ile-de-France-Ouest), hôpital Raymond Poincaré : 494 PUPH 8888, type de concours 1-3.
Chirurgie orthopédique et traumatologique : Centre hospitalier et universitaire de Paris (UFR Paris VII), Pôle Traumatologie Chirurgie Anesthésie Urgences - TCAUR, service Chirurgie Orthopédique et Traumatologique, hôpital Bichat : 502 PUPH 0911, type de concours 1.
Chirurgie orthopédique et traumatologique : Centre hospitalier et universitaire de Paris (UFR Paris XIII-Bobigny), Pôle Chirurgie, service Chirurgie Orthopédique et Traumatologique, hôpital Avicenne : 502 PUPH 0302, type de concours 1-3.
Gastroentérologie ; hépatologie ; addictologie : option gastroentérologie : Centre hospitalier et universitaire de Strasbourg, Pôle de Pathologies Digestives, Hépatiques et de la Transplantation, service d'Hépato-Gastro-Entérologie et d'Assistance Nutritive, hôpital de Hautepierre : 521 PUPH 1151, type de concours 1.
Biologie et médecine du développement et de la reproduction ; gynécologie médicale : option gynécologie médicale : Centre hospitalier et universitaire de Paris (UFR Paris XI Kremlin-Bicêtre)
Pôle Femme Adolescents Mère Enfants, Service de Gynécologie Obstétrique et Médecine de la Reproduction, hôpital Bicêtre : 545 PUPH 1004, type de concours 1.
Lire :
« Anatomie (type mixte : clinique), discipline hospitalière neurochirurgie : Centre hospitalier et universitaire de Clermont-Ferrand, Pôle RMNDO, service de neurochirurgie, CHU Gabriel Montpied : 421 PUPH 0988, type de concours : 1.
Anatomie et cytologie pathologiques (type mixte : biologique) : Centre hospitalier et universitaire de Paris (UFR Paris VII), Pôle Biologie Recherche Produits de Santé, service Anatomie Cytologie Pathologiques, hôpital Robert Debré : 423 PUPH 9999, type de concours 1.
Bactériologie-virologie ; hygiène hospitalière : option bactériologie-virologie (type mixte : biologique) : Centre hospitalier et universitaire de Brest, Laboratoire de bactériologie-virologie : 451 PUPH 8888, type de concours 1.
Maladies infectieuses ; maladies tropicales : option maladies tropicales : Centre hospitalier et universitaire des Antilles, Centre hospitalier de Cayenne (par convention) : 453 PUPH 7777, type de concours 3.
Biostatistiques, informatique médicale et technologies de communication (type mixte : biologique) : Centre hospitalier et universitaire de Lyon (UFR Lyon I - Lyon Est), Pôle Santé, recherche, risques et vigilances, site Lacassagne : 464 PUPH 0042, type de concours 1.
Thérapeutique, médecine d'urgence ; addictologie : option thérapeutique (type mixte : clinique), discipline hospitalière médecine interne : Centre hospitalier et universitaire de Lyon (UFR Lyon I - Lyon Sud Charles Mérieux), Pôle des Spécialités Médicales, groupement hospitalier Sud, centre hospitalier Lyon sud : 484 PUPH 0225, type de concours 1.
Pédopsychiatrie ; addictologie : option pédopsychiatrie : Centre hospitalier et universitaire de Paris (UFR Versailles-Paris-Ile-de-France-Ouest), centre hospitalier de Versailles (par convention) : 494 PUPH 8888, type de concours 1-3.
Chirurgie orthopédique et traumatologique : Centre hospitalier et universitaire de Paris (UFR Paris VII), Pôle Traumatologie Chirurgie Anesthésie Urgences - TCAUR, service Chirurgie Orthopédique et Traumatologique, hôpital Beaujon : 502 PUPH 0911, type de concours 1.
Chirurgie orthopédique et traumatologique : Centre hospitalier et universitaire de Paris (UFR Paris XIII-Bobigny), Pôle Activités interventionnelles, ambulatoires et nutritionnelles, service Chirurgie Orthopédique et Traumatologique, hôpital Avicenne : 502 PUPH 0302, type de concours 1-3.
Gastroentérologie ; hépatologie ; addictologie : option hépatologie : Centre hospitalier et universitaire de Strasbourg, Pôle de Pathologies Digestives, Hépatiques et de la Transplantation, service d'Hépato-Gastro-Entérologie et d'Assistance Nutritive, hôpital de Hautepierre : 521 PUPH 1151, type de concours 1.
Biologie et médecine du développement et de la reproduction ; gynécologie médicale : option gynécologie médicale : Centre hospitalier et universitaire de Paris (UFR Paris XI Kremlin-Bicêtre), Pôle Femme-Adolescents-Mère-Enfants, Service de médecine de la reproduction et préservation de la fertilité, hôpital Antoine Béclère : 545 PUPH 1004, type de concours 1. »
(Le reste sans changement.)

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Article 2

L'annexe II à l'arrêté du 27 janvier 2017 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

(Le reste sans changement.)

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Article 3

Les délais mentionnés aux articles 3 et 7 de l'arrêté du 27 janvier 2017 sont reportés au 2 mars 2017 à minuit (le cachet de la poste faisant foi).

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Article 4

La directrice générale des ressources humaines et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 février 2017.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche,

B. Lannaud

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins :

La chef du bureau des ressources humaines hospitalières,

O. Brisquet