Président titulaire :
M. Jean-Yves Frouin, président de la chambre sociale de la Cour de cassation.
Président suppléant :
M. Pascal Chauvin, président de la troisième chambre civile de la Cour de cassation.
Membres titulaires :
M. Didier Ribes, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
Mme Sylvie Hylaire, président de chambre à la cour d'appel de Paris.
M. Jean de Romans, conseiller à la cour d'appel d'Angers.
M. Frédéric Pare, membre du conseil de prud'hommes de Paris.
Mme Anne Dufour, président du conseil de prud'hommes de Paris.
M. Jacques-Frédéric Sauvage, vice-président du conseil de prud'hommes de Paris.
Mme Isabelle Godeneche, membre du conseil de prud'hommes de Paris.
Membres suppléants :
Mme Pauline Pannier, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
M. Yannick Brisquet, conseiller à la cour d'appel de Nancy.
Mme Marie-Françoise Roux, conseiller à la cour d'appel de Dijon.
M. Serge Blotin, membre du conseil de prud'hommes d'Orléans.
Mme Patricia Parisis, membre du conseil de prud'hommes de Paris.
M. Richard Muscatel, membre du conseil de prud'hommes de Paris.
Mme Françoise Clais, ancien membre du conseil de prud'hommes de Roubaix.