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Décision n°2017-57 du 15 février 2017

relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon les 19 et 26 mars 2017

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Organisation des émissions électorales à la télévision

Résumé. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel organise les émissions politiques pendant les élections, avec des règles strictes sur leur production et diffusion.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu le code électoral ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;

Vu le décret n° 2016-1755 du 15 décembre 2016 (Dates des élections territoriales à Saint-Pierre-et-Miquelon) portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu l'avis du conseil exécutif de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 10 février 2017 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Organisation des temps d'antenne pendant les campagnes électorales

Résumé. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel organise le temps d'antenne pour les partis politiques pendant les campagnes électorales et tire au sort l'ordre des émissions.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel détermine le temps attribué à chaque liste en fonction de la représentation des partis et groupements politiques au conseil territorial.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel procède à un tirage au sort, à son siège, destiné à fixer l'ordre de passage des émissions pour chacun des jours de la campagne électorale.
Le résultat du tirage au sort est publié au Journal officiel de la République française.

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Surveillance des émissions électorales

Résumé. Un représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel surveille les émissions électorales à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Un représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel est présent à Saint-Pierre-et-Miquelon pendant la durée nécessaire aux opérations de production et de diffusion des émissions de la campagne électorale.

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Désignation des représentants pour la campagne électorale

Résumé. Les listes candidates doivent désigner des représentants pour les formalités techniques de la campagne électorale avant le 4 mars 2017.

Les listes dont la candidature a été régulièrement enregistrée sont invitées à faire connaître au coordonnateur désigné par la société France Télévisions, au plus tard le 4 mars 2017, le nom de la ou des personnes qu'elles mandatent pour effectuer en leur nom les différentes formalités prévues par la présente décision.
Le coordonnateur leur remet un dossier précisant les spécifications techniques liées à la production des émissions de la campagne.

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Confidentialité des émissions électorales

Résumé. Les personnes qui travaillent sur les émissions électorales doivent garder secret leur travail.

Les personnels participant à la production et à la diffusion des émissions sont tenus, en ce qui concerne les opérations mentionnées dans la présente décision, à une stricte confidentialité.

Fait à Paris, le 15 février 2017.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2017-57 du 15 février 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Titre Ier : INTERVENTIONS
Titre II : PRODUCTION
Titre III : PROGRAMMATION
Titre IV : DIFFUSION
Titre V : PUBLICATION