JORF n°0043 du 19 février 2017

Arrêté du 10 février 2017

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 952-21 ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6152 -1 à R. 6152-98 ;

Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, notamment le chapitre II de son titre III ;

Vu le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) ;

Vu l'arrêté du 2 janvier 1986 fixant les conditions dans lesquelles des candidats de nationalité étrangère peuvent être autorisés à participer aux concours mentionnés aux articles 48 et 61 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 1987 modifié fixant la procédure de recrutement des professeurs des universités-praticiens hospitaliers, maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers, professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques et maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 1993 modifié fixant la liste des disciplines dans lesquelles est organisée une épreuve pédagogique pratique en application de l'article 52 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2006 modifié relatif à l'équivalence ou à la dispense de certains diplômes requis pour le recrutement des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ;

Vu l'arrêté du 26 juin 2012 relatif aux opérations de gestion des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires exercées par le Centre national de gestion au nom du ministre chargé de la santé ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2017 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2017 et fixant les modalités de candidature,

Arrêtent :

Article 1

La liste des emplois vacants de maître de conférences des universités - praticien hospitalier figurant en annexe I à l'arrêté du 27 janvier 2017 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Ajouter :
« Anatomie et cytologie pathologiques (type mixte : clinique) : Centre hospitalier et universitaire de Strasbourg, pôle de biologie, service de pathologie, hôpital de Hautepierre : 423 MCPH 1267, type de concours 1.
Biochimie et biologie moléculaire (type mixte : biologique) : Centre hospitalier et universitaire de Limoges, pôle biologie cancer : 441 MCPH 0643, type de concours : 1. »
Au lieu de :
« Immunologie (type mixte : biologique) : Centre hospitalier et universitaire de Paris (UFR Paris V), pôle biologie et produits de santé, service immunologie biologique, hôpital européen Georges Pompidou : 473 MCPH 2312, type de concours : 1.
Gastroentérologie ; hépatologie ; addictologie : option hépatologie : Centre hospitalier et universitaire de Paris (UFR Paris-XIII - Bobigny), pôle activités cancérologiques spécialisées, service hépato gastro entérologie bi-site, hôpital Avicenne : 521 MCPH 0343, type de concours 1.
Pédiatrie, Centre hospitalier et universitaire de Paris (UFR Paris-V) : pôle santé publique et recherche clinique, UF recherche clinique, URC/CIC/CIB, hôpital Necker enfants malades : 541 MCPH 2484, type de concours 1.
Endocrinologie, diabète et maladies métaboliques ; gynécologie médicale : option endocrinologie, diabète et maladies métaboliques : Centre hospitalier et universitaire de Dijon : 544 MCPH 0558, type de concours 2. »
Lire :
« Immunologie (type mixte : biologique) : Centre hospitalier et universitaire de Paris (UFR Paris-V), pôle biologie et produits de santé, service immunologie biologique, hôpital Necker enfants malades : 473 MCPH 2312, type de concours : 1.
Gastroentérologie ; hépatologie ; addictologie : option hépatologie : Centre hospitalier et universitaire de Paris (UFR Paris-XIII - Bobigny), pôle activités cancérologiques spécialisées, service hépatologie, hôpital Jean Verdier : 521 MCPH 0343, type de concours 1.
Pédiatrie, Centre hospitalier et universitaire de Paris (UFR Paris-V) : service de gastroentérologie pédiatrique, hôpital Necker enfants malades : 541 MCPH 2484, type de concours 1.
Endocrinologie, diabète et maladies métaboliques ; gynécologie médicale : option endocrinologie, diabète et maladies métaboliques : Centre hospitalier et universitaire de Dijon : 544 MCPH 0558, type de concours 1-2. »
(Le reste sans changement.)

1 version

Article 2

L'annexe II à l'arrêté du 27 janvier 2017 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :

| DISCIPLINE |DISCIPLINE HOSPITALIÈRE
lorsqu'elle diffère de la discipline universitaire|NOMBRE D'EMPLOIS OFFERTS AU CONCOURS| | | | |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------|-----|---|---| | TYPE 1 | TYPE 2 | TYPE 1 et 2 |TOTAL| | | | Anatomie et cytologie pathologiques : | | | | | | | Au lieu de :
« Anatomie et cytologie pathologiques » | | 3 | | | 3 | | Lire :
« Anatomie et cytologie pathologiques » | | 4 | | | 4 | | Biochimie et biologie moléculaire : | | | | | | | Au lieu de :
« Biochimie et biologie moléculaire » | | 5 | | | 5 | | Lire :
« Biochimie et biologie moléculaire » | | 6 | | | 6 | | Endocrinologie, diabète et maladies métaboliques : gynécologie médicale :
option endocrinologie, diabète et maladies métaboliques | | | | | | |Au lieu de :
« Endocrinologie, diabète et maladies métaboliques : gynécologie médicale :
option endocrinologie, diabète et maladies métaboliques »| | 1 | 1 | | | | Lire :
« Endocrinologie, diabète et maladies métaboliques : gynécologie médicale :
option endocrinologie, diabète et maladies métaboliques » | | 1 | | 1 | | | TOTAL | | | | | | | Au lieu de : | | 141 | 14 | 2 |157| | Lire : | | 143 | 13 | 3 |159|

(Le reste sans changement.)

1 version

Article 3

Les délais mentionnés aux articles 3 et 7 de l'arrêté du 27 janvier 2017 sont reportés au 2 mars 2017 à minuit (le cachet de la poste faisant foi).

1 version

Article 4

La directrice générale des ressources humaines et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 10 février 2017.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche,

B. Lannaud

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins :

La chef du bureau des ressources humaines hospitalières,

O. Brisquet