JORF n°0043 du 19 février 2017

Décret du 17 février 2017

Par décret du Président de la République en date du 17 février 2017, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 2 février 2017, M. Gilles ACCOMANDO, président du tribunal de grande instance d'Avignon, est nommé conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Pau.