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Le président de la Commission de régulation de l'énergie,
Vu le code de l'énergie, notamment son article R. 132-1 ;
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu le décret du 16 février 2017 portant nomination du président de la Commission de régulation de l'énergie ;
Vu la décision du 5 février 2010 portant organisation des services ;
Vu la décision du président de la Commission de régulation de l'énergie du 17 février 2017 portant délégation de signature,
Décide :
Délégation permanente est donnée, à compter du 17 février 2017, à Mme Raphaëlle EPSTEIN-RICHARD, directrice chargée des questions administratives de la Commission de régulation de l'énergie, à l'effet de conclure, au nom du pouvoir adjudicateur, les marchés de la commission.
1 version
Le directeur général de la Commission de régulation de l'énergie est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 17 février 2017.
J.-F. Carenco