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Arrêté du 6 janvier 2017

relatif à l'appel aux services d'élèves des écoles nationales vétérinaires remplissant les conditions prévues à l'article L. 241-6 pour lutter contre l'influenza aviaire hautement pathogène

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 6 janvier 2017 sur la gestion de la grippe aviaire

Résumé. Un arrêté du 6 janvier 2017 organise la lutte contre la grippe aviaire H5N8 en France, en permettant aux élèves vétérinaires de participer aux mesures de contrôle jusqu'au 1er mars 2017.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime notamment les articles L. 201-3 (Collecte de données épidémiologiques par l'État), L. 201-4 (Mesures de l'État pour la santé animale et végétale), L. 201-5 (Plans d'urgence pour les maladies animales), L. 203-1 (Rôle du vétérinaire sanitaire), L. 221-1 (Définition des maladies animales réglementées), L. 241-6 (Étudiants en médecine vétérinaire autorisés à pratiquer sous supervision), L. 241-11 (Dérogation pour les élèves vétérinaires en cas d'épidémie) et R. 241-15 (Élèves vétérinaires en cas d'épidémie),

Arrête :

En vigueur depuis le 9 janvier 2017

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Déclaration d'une épizootie de grippe aviaire en France

Résumé. Un épisode grave de grippe aviaire H5N8 a été déclaré en France depuis fin novembre 2016.

L'épisode d'influenza aviaire hautement pathogène H5N8 survenu sur le territoire de France métropolitaine depuis le 25 novembre 2016 revêt les caractéristiques d'une épizootie.

En vigueur depuis le 9 janvier 2017

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Élèves vétérinaires mobilisés contre l'influenza aviaire

Résumé. Des élèves vétérinaires peuvent aider à lutter contre une maladie qui touche les oiseaux en faisant des visites et des prélèvements.

Il est fait appel aux services d'élèves volontaires des écoles nationales vétérinaires remplissant les conditions prévues à l'article L. 241-6 du code rural et de la pêche maritime (Étudiants en médecine vétérinaire autorisés à pratiquer sous supervision) pour lutter contre cette épizootie pour effectuer la ou les missions suivantes : visites sanitaires en élevage, prélèvements en abattoir ou en élevage, enquête épidémiologique et de traçabilité, participation aux opérations d'abattage ainsi que la rédaction de comptes rendus ou documents administratifs relatifs à ces missions.

En vigueur depuis le 9 janvier 2017

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Application des mesures contre la grippe aviaire

Résumé. Les règles de l'arrêté s'appliquent aux départements touchés par une épidémie grave de grippe aviaire.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux départements où un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène fait l'objet de mesures prévues aux articles L. 201-3 (Collecte de données épidémiologiques par l'État) à L. 201-5 (Plans d'urgence pour les maladies animales) du code rural et de la pêche maritime.

En vigueur depuis le 9 janvier 2017

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Durée de validité d'un arrêté sur la grippe aviaire

Résumé. Un arrêté est en vigueur jusqu'au 1er mars 2017 pour gérer une épidémie de grippe aviaire.

Le présent arrêté est en vigueur jusqu'au 1er mars 2017.

En vigueur depuis le 9 janvier 2017

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Application des mesures contre l'influenza aviaire

Résumé. Des responsables sont chargés de faire appliquer les règles pour lutter contre la grippe aviaire.

Le directeur général de l'alimentation, le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs des écoles nationales vétérinaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 janvier 2017.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice du cabinet,

C. Avelin

En vigueur depuis le lundi 9 janvier 2017

Arrêté du 6 janvier 2017
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5