Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 4 janvier 2017
relatif à la formation des colonels de sapeurs-pompiers professionnels
Abrogé par Arrêté du 30 juillet 2026 - art. 1
Le ministre de l'intérieur et la ministre de la fonction publique,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 85-1076 du 9 octobre 1985 relatif à l'exercice du droit à la formation des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2004-502 du 7 juin 2004 relatif à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ;
Vu le décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 (Réorganisation des cadres d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels) portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 19 octobre 2016,
Arrêtent :
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Abrogé6 août 2026Titre II : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Abrogé6 août 2026Fait le 4 janvier 2017.
Le ministre de l'intérieur,
Bruno Le Roux
La ministre de la fonction publique,
Annick Girardin
Abrogé depuis le jeudi 6 août 2026
Abrogé parArrêté du 30 juillet 2026art. 1
En vigueur du lundi 9 janvier 2017 au mercredi 5 août 2026