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Décret n°2017-14 du 6 janvier 2017

modifiant le décret n° 97-766 du 22 juillet 1997 modifié portant création du Conseil d'analyse économique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de membres d'honneur au Conseil d'analyse économique

Résumé. Ce décret permet d'ajouter des membres d'honneur au Conseil d'analyse économique sans limite de temps.

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 97-766 du 22 juillet 1997 modifié portant création du Conseil d'analyse économique,

Décrète :

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Ajout de membres d'honneur au Conseil d'analyse économique

Résumé. Le décret ajoute des membres d'honneur au Conseil d'analyse économique, sans limitation de durée.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°97-766 du 22 juillet 1997Art. 2 → Version 7
- Décret n°97-766 du 22 juillet 1997
Art. 2

En vigueur depuis le 9 janvier 2017

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Publication d'un décret

Résumé. Ce décret indique qu'il sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 janvier 2017.

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le lundi 9 janvier 2017

Décret n°2017-14 du 6 janvier 2017
Article 1
Article 2