A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°97-766 du 22 juillet 1997Art. 2 → Version 7
- Décret n°97-766 du 22 juillet 1997Art. 2
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Décret n°2017-14 du 6 janvier 2017
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 97-766 du 22 juillet 1997 modifié portant création du Conseil d'analyse économique,
Décrète :
Créé le 9 janvier 2017
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 6 janvier 2017.
Bernard Cazeneuve