JORF n°0007 du 8 janvier 2017

Décret du 6 janvier 2017

Par décret du Président de la République en date du 6 janvier 2017, M. Jean Courtial, conseiller d'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 2 février 2017.
M. Jean Courtial, conseiller d'Etat, est maintenu, sur sa demande, à compter de la même date, en activité en surnombre au-delà de la limite d'âge jusqu'au 1er octobre 2019 inclus, en application de l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat.