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Décret n°2017-15 du 6 janvier 2017

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 325-1 à L. 325-3, R. 130-6, R. 311-1, R. 433-1, R. 436-1, R. 437-1 et R. 437-2 ;

Vu l'avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière du 3 décembre 2015 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la routeArt. R311-1 → Version 12
- Code de la route.
Art. R311-1

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la routeArt. R433-1 → Version 5
- Code de la route.
Art. R433-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la routeArt. R130-6 → Version 9
- Code de la route.
Art. R130-6

1 version

4 créés

3 modifiés

Article 2

Créé le 1 mars 2017

Le présent décret entre en vigueur le 1er mars 2017.

1 version

Article 3

Créé le 1 mars 2017

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 6 janvier 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Bruno Le Roux

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Ségolène Royal

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Jean-Jacques Urvoas

Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Alain Vidalies

En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2017

Décret n°2017-15 du 6 janvier 2017
Article 1
Article 2
Article 3