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Décret n°2017-15 du 6 janvier 2017

relatif à la circulation des bateaux amphibies sur le domaine public routier

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de circulation pour certains véhicules spéciaux

Résumé. Un décret modifie les règles de circulation pour certains véhicules spéciaux comme les bateaux amphibies, les camions de pompiers et les ensembles forains.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 325-1 (Immobilisation et mise en fourrière des véhicules) à L. 325-3 (Contrats de démolition des véhicules), R. 130-6 (Contrôle et constatation des infractions routières), R. 311-1 (Définition des catégories de véhicules), R. 433-1 (Autorisation pour les transports exceptionnels), R. 436-1 (Règles spécifiques pour les ensembles forains), R. 437-1 (Règles spéciales pour la circulation des dépanneuses lourdes) et R. 437-2 (Règles spéciales pour les camions de pompiers) ;

Vu l'avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière du 3 décembre 2015 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

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Modification des règles de circulation pour véhicules spéciaux

Résumé. Un décret modifie les règles de circulation pour certains véhicules spéciaux comme les bateaux amphibies, les camions de pompiers et les ensembles forains.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 mars 2017

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er mars 2017.

Le présent décret entre en vigueur le 1er mars 2017.

En vigueur depuis le 1 mars 2017

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Exécution d'un décret environnemental

Résumé. Des ministres sont chargés de faire appliquer un décret sur l'environnement et la route.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 janvier 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Bruno Le Roux

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Ségolène Royal

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Jean-Jacques Urvoas

Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Alain Vidalies

En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2017

Décret n°2017-15 du 6 janvier 2017
Article 1
Article 2
Article 3