JORF n°0007 du 8 janvier 2017

Arrêté du 6 janvier 2017

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 518-2 et suivants et ses articles R. 518-1 et suivants ;

Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;

Vu le règlement intérieur de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations en date du 21 septembre 2016, notamment le titre II de sa deuxième partie,

Arrête :

Article 1

Délégation est donnée à M. Waël Rizk, directeur du cabinet du directeur général, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Soline Dumontier, chef de cabinet auprès du directeur général, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion de la direction générale et du mécénat, y compris les mandats de dépenses et les titres de recettes.

Article 2

Délégation est donnée à Mme Nathalie Gilly, directrice de l'audit du groupe, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à M. Christian Costrejean, adjoint à la directrice, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de la direction.

Article 3

Délégation est donnée à Mme Nathalie Tessier, secrétaire générale de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs au fonctionnement du secrétariat général de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations.

Article 4

Délégation est donnée à M. Jérôme Houdbine, responsable du département ressources humaines et contrôle de gestion du fonds de réserve pour les retraites (FRR), et à M. Nicolas Umbach-Bascone, responsable du budget et du contrôle de gestion du fonds de réserve pour les retraites (FRR), à l'effet de signer, au nom du directeur général, les contrats ainsi que les mandats de dépenses et titres de recettes relatifs à la gestion administrative de ce fonds.

Article 5

Délégation est donnée à Mme Anne Guillaumat de Blignieres, médiatrice du groupe, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes relatifs à la gestion du budget alloué à sa mission, dans la limite de ses attributions.

Article 6

Délégation est donnée à M. Bernard Cottin, directeur de la transformation numérique du groupe Caisse des dépôts, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions définies par la mission qui lui a été confiée.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Cottin, délégation est donnée à M. Philippe Caïla, directeur senior de projets de transformation numérique, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les mêmes actes.

Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 janvier 2017.

P.-R. Lemas