Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 27 décembre 2016

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 relatif à l'ordre du Mérite maritime, notamment le dernier alinéa de son article 8 ;

Vu l'arrêté ministériel du 26 juillet 2016 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l'année 2017 ;

Vu la proposition du conseil de l'ordre du Mérite maritime en date du 3 novembre 2016,

Arrête :

Le nombre de croix attribuées au contingent C du Mérite maritime pour l'année 2017 par l'article 1er de l'arrêté du 26 juillet 2016 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

  • le nombre de croix de commandeur est porté de 3 à 5 ;
  • le nombre de croix de chevalier est porté de 110 à 130 ;
  • le total des croix attribuées est porté de 136 à 158.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 décembre 2016.

Ségolène Royal

Arrêté du 27 décembre 2016
Article 1
Article 2