JORF n°0007 du 8 janvier 2017

Arrêté du 27 décembre 2016

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 relatif à l'ordre du Mérite maritime, notamment le dernier alinéa de son article 8 ;

Vu l'arrêté ministériel du 26 juillet 2016 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l'année 2017 ;

Vu la proposition du conseil de l'ordre du Mérite maritime en date du 3 novembre 2016,

Arrête :

Article 1

Le nombre de croix attribuées au contingent C du Mérite maritime pour l'année 2017 par l'article 1er de l'arrêté du 26 juillet 2016 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

- le nombre de croix de commandeur est porté de 3 à 5 ;
- le nombre de croix de chevalier est porté de 110 à 130 ;
- le total des croix attribuées est porté de 136 à 158.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 décembre 2016.

Ségolène Royal