JORF n°0007 du 8 janvier 2017

Décision n°2017-PA-01 du 3 janvier 2017

Le comité territorial de l'audiovisuel de Paris,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifié relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2007-676 du 24 juillet 2007, reconduite par décision n° 2012-PA-29 du 8 février 2012, autorisant l'association à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Music Box ;

Vu la décision n° 2013-124 du 15 janvier 2013, modifiée par décision n° 2014-PA-27 du 11 juillet 2014, autorisant l'association à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Music Box ;

Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Paris et la SARL MVBS le 8 février 2012 ;

Vu la demande présentée par la SARL MVBS ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Dans la décision n° 2007-676 du 24 juillet 2007, reconduite par décision n° 2012-PA-29 du 8 février 2012, autorisant la SARL MVBS à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence et la décision n° 2013-124 du 15 janvier 2013, modifiée par décision n° 2014-PA-27 du 11 juillet 2014, autorisant la SARL MVBS à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique, les mots : « Music Box », utilisés pour le nom du service, sont remplacés par les lettres : « MBS ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SARL MVBS et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 janvier 2017.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Paris :

Le président,

A. Schilte