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Décret n°2016-1247 du 23 septembre 2016

relatif à la dérogation aux conditions d'exercice de l'activité professionnelle à titre exclusif et à temps complet dans les groupements agricoles d'exploitation en commun

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Extension des heures de travail saisonnier pour les groupements agricoles

Résumé. Un décret permet aux membres de groupements agricoles de travailler jusqu'à 700 heures par an dans des activités saisonnières hivernales en haute montagne.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 323-7 (Conditions de participation au travail dans un groupement agricole) et D. 323-31-1 (Activités extérieures dans les groupements agricoles),

Décrète :

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Extension des activités accessoires pour les membres de groupements agricoles

Résumé. Les membres d'un groupement agricole peuvent désormais travailler jusqu'à 700 heures par an dans des activités saisonnières hivernales de haute montagne.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 septembre 2016

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Exécution d'un décret par le ministre de l'agriculture

Résumé. Un décret du 23 septembre 2016 confie au ministre de l'agriculture la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 septembre 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

En vigueur depuis le lundi 26 septembre 2016

Décret n°2016-1247 du 23 septembre 2016
Article 1
Article 2