JORF n°0224 du 25 septembre 2016

Décision du 22 septembre 2016

Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2013 modifié portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale ;

Vu la décision du 15 juin 2016 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense),

Décide :

Article 1

L'article 1er de la décision du 15 juin 2016 susvisée est ainsi modifié :
1° Le 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 7. M. l'ingénieur en chef de 2e classe des études et techniques de l'armement Xavier Guilpin, adjoint au sous-directeur, directeur de site de Balard, dans la limite des attributions de la sous-direction. » ;
2° Le 13 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 13. M. Patrick Bezombes, ingénieur d'études et de fabrications, chef du bureau “protection du secret”, dans la limite des attributions du bureau. » ;
3° Le 14 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 14. Mme Marie Cromer, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau “santé, sécurité au travail et environnement”, dans la limite des attributions du bureau. » ;
4° Le 19 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 19. M. Jean-Pierre Le Padellec, ingénieur d'études et de fabrications, chef du bureau de la dématérialisation et de la gestion numérique, dans la limite des attributions du bureau, à compter du 1er novembre 2016. » ;
5° Le 20 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 20. Mme Véronique Lernould, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la dématérialisation et de la gestion numérique, dans la limite des attributions du bureau, à compter du 1er octobre 2016.» ;
6° Le 29 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 29. M. l'ingénieur en chef de 2e classe Christophe Monnier, chef du bureau de l'exploitation et de la maintenance, dans la limite des attributions du bureau. » ;
7° Il est ajouté un 30 ainsi rédigé :
« 30. Mme Gaëtane Jean, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'évaluation et du suivi de l'exécution du partenariat public-privé, dans la limite des attributions du bureau. » ;
8° Il est ajouté un 31 ainsi rédigé :
« 31. M. Thierry Jeune, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur du site de Paris, dans la limite des attributions de la direction de site. »

Article 2

Le 7 de l'article 2 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« 7. M. Mickaël Magand, administrateur civil, chef du bureau de la gestion des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau. »

Article 3

L'article 3 de la même décision est ainsi modifié :
1° Le 49 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 49. Mme Josiane Argot, secrétaire administrative au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense, à l'effet de signer des actes de certification du service fait. » ;
2° Le 70 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 70. Mme Véronique Lernould, attachée d'administration de l'Etat au sein du bureau de la gestion des primes et de la performance, dans la limite des attributions du bureau, jusqu'au 30 septembre 2016. » ;
3° Le 71 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 71. M. Mickaël Magand, administrateur civil, chef du bureau de la gestion des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau. » ;
4° Il est ajouté un 98 ainsi rédigé :
« 98. Mme Brigitte d'Angelo, secrétaire administrative au sein du bureau de la gestion des primes et de la performance, dans la limite des attributions du bureau. » ;
5° Il est ajouté un 99 ainsi rédigé :
« 99. Mme Elisabeth Rochet, attachée d'administration de l'Etat au sein du bureau de la coordination budgétaire, à l'effet de signer des mouvements de crédits vers les ambassades de France ou pour l'exécution du partenariat public-privé de Balard à travers le système informatique “portail Balard”, dans la limite des attributions du bureau. » ;
5° Il est ajouté un 100 ainsi rédigé :
« 100. M. Jean-François Bonnet, secrétaire administratif au sein du bureau de la coordination budgétaire, à l'effet de signer des mouvements de crédits vers les ambassades de France, dans la limite des attributions du bureau. » ;
6° Il est ajouté un 101 ainsi rédigé :
« 101. Mme Sandrine Lerond, adjointe administrative au sein du bureau de la coordination budgétaire, à l'effet de signer des mouvements de crédits vers les ambassades de France ou pour l'exécution du partenariat public-privé de Balard à travers le système informatique “portail Balard”, dans la limite des attributions du bureau. » ;
7° Il est ajouté un 102 ainsi rédigé :
« 102. M. Nicolas Stephan, secrétaire administratif au sein du bureau de la coordination budgétaire, à l'effet de signer des mouvements de crédits vers les ambassades de France, dans la limite des attributions du bureau. » ;
8° Il est ajouté un 103 ainsi rédigé :
« 103. Mme Nadine Bassan, adjointe administrative au sein du bureau de l'ordonnancement et de la liquidation de la dépense, à l'effet de signer des actes de certification du service fait. » ;
9° Il est ajouté un 104 ainsi rédigé :
« 104. Mme Géraldine Desvignes, agent sur contrat au sein du bureau de l'ordonnancement et de la liquidation de la dépense, à l'effet de signer des actes de certification du service fait. » ;
10° Il est ajouté un 105 ainsi rédigé :
« 105. Mme Sandrine Ursulet, adjointe administrative au sein du bureau de l'ordonnancement et de la liquidation de la dépense, à l'effet de signer des actes de certification du service fait. » ;
11° Il est ajouté un 106 ainsi rédigé :
« 106. M. Mamadou Sall, adjoint administratif au sein du bureau de l'ordonnancement et de la liquidation de la dépense, à l'effet de signer des actes de certification du service fait. » ;
12° Il est ajouté un 107 ainsi rédigé :
« 107. Mme Catherine Pastor, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des engagements, des recettes et des régies, dans la limite des attributions du bureau. » ;
13° Il est ajouté un 108 ainsi rédigé :
« 108. Mme Catherine Eloi-Moyse, secrétaire administrative au sein du bureau des engagements, des recettes et des régies, dans la limite des attributions du bureau. ».

Article 4

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 septembre 2016.

J.-P. Bodin