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Arrêté du 23 septembre 2016

modifiant l'arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz

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Arrêté du 23 septembre 2016 sur les conditions des producteurs d'énergie

Résumé. Un arrêté du 23 septembre 2016 précise les conditions pour les producteurs d'énergie, notamment ceux valorisant le biogaz, pour bénéficier d'un avenant contractuel.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de l'économie et des finances,

Vu le code de l'énergie, notamment son article L. 314-1 (Obligation d'achat d'électricité issue de sources renouvelables) ;

Vu l'arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 30 août 2016 ;

Vu l'avis de la Commission de régulation de l'énergie en date du 1er septembre 2016,

Arrêtent :

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Création d'une dérogation pour le dépôt des dossiers d'identification

Résumé. Un producteur d'énergie peut être considéré comme ayant déposé un dossier complet auprès de l'ADEME s'il a une demande de raccordement complète.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'avenant contractuel pour les installations valorisant le biogaz

Résumé. Les installations valorisant le biogaz peuvent bénéficier d'un avenant contractuel, avec des conditions modifiées pour les puissances inférieures ou supérieures à 500 kW.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'avenant contractuel pour les installations valorisant le biogaz

Résumé. Les installations valorisant le biogaz peuvent bénéficier d'un avenant contractuel, avec des conditions modifiées pour les puissances inférieures ou égales à 500 kW.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 septembre 2016

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Rôle de la directrice de l'énergie dans un arrêté

Résumé. La directrice de l'énergie doit appliquer les règles d'un arrêté et le faire publier.

La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 septembre 2016.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'énergie,

V. Schwarz

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

N. Homobono

En vigueur depuis le lundi 26 septembre 2016

Arrêté du 23 septembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4