Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 mars 2014 > > Art. 1, Art. 1 bis > >
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JORF n°0224 du 25 septembre 2016
Arrêté du 15 septembre 2016
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 719-9 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 220 à 228 ;
Vu le décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de la défense,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 septembre 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service,
S. Mantel