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Arrêté du 15 septembre 2016

portant désignation du contrôleur budgétaire de l'Ecole polytechnique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle budgétaire de l'École polytechnique

Résumé. Un contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de la défense est désormais responsable du contrôle a posteriori de l'École polytechnique et des autres organismes désignés.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 719-9 (Contrôle administratif et financier des établissements d'enseignement supérieur) ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 220 (Contrôle budgétaire des organismes publics) à 228 (Contrôle budgétaire : qui est responsable ?) ;

Vu le décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 (Décret du 24 septembre 2015 sur l'organisation de l'École polytechnique) relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique ;

Vu l'arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de la défense,

Arrête :

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Modification des responsabilités de contrôle budgétaire

Résumé. Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de la défense est désormais responsable du contrôle a posteriori de l'École polytechnique et des autres organismes désignés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 septembre 2016

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 septembre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le chef de service,

S. Mantel

En vigueur depuis le lundi 26 septembre 2016

Arrêté du 15 septembre 2016
Article 1
Article 2