A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-246 du 25 mars 2013Art. 3 → Version 2
- Décret n°2013-246 du 25 mars 2013Art. 3
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Décret n°2016-1244 du 22 septembre 2016
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le décret n° 2013-246 du 25 mars 2013 portant création du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-246 du 25 mars 2013Art. 4 → Version 2
- Décret n°2013-246 du 25 mars 2013Art. 4
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Créé le 26 septembre 2016
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 septembre 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
En vigueur depuis le lundi 26 septembre 2016
Décret n°2016-1244 du 22 septembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3