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Décret n°2016-1244 du 22 septembre 2016

modifiant le décret n° 2013-246 du 25 mars 2013 portant création du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative

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Modification du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative

Résumé. Ce décret modifie la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative, en ajoutant des membres et en permettant des collaborations avec d'autres conseils.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration ;

Vu le décret n° 2013-246 du 25 mars 2013 (Création du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative) portant création du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative,

Décrète :

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Modification de la composition du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative

Résumé. Le décret modifie la composition du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative, en ajoutant et supprimant des membres selon leurs compétences et représentations.

A modifié les dispositions suivantes :

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Association de nouveaux conseils aux travaux du Conseil national de l'innovation

Résumé. Le Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative peut maintenant associer le Conseil supérieur des programmes et le Conseil national éducation-économie à ses travaux.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 septembre 2016

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Exécution du décret par la ministre de l'éducation

Résumé. La ministre de l'éducation est responsable de la mise en œuvre d'un décret publié au Journal officiel.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 septembre 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

En vigueur depuis le lundi 26 septembre 2016

Décret n°2016-1244 du 22 septembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3