Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-246 du 25 mars 2013 > > Art. 3 > >
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JORF n°0224 du 25 septembre 2016
Décret n°2016-1244 du 22 septembre 2016
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le décret n° 2013-246 du 25 mars 2013 portant création du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-246 du 25 mars 2013 > > Art. 4 > >
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Article 3
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 septembre 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem