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Décision du 2 septembre 2016

Le directeur général de la gendarmerie nationale,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret du 20 juillet 2016 portant nomination du directeur général de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale,

Décide :

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le général de division Alain Coroir, délégué aux réserves de la gendarmerie, dans la limite des attributions de la délégation aux réserves de la gendarmerie ;
2. M. le colonel Pierre-Marie Deudon, délégué adjoint aux réserves de la gendarmerie, dans la limite des attributions de la délégation aux réserves de la gendarmerie ;
3. M. le colonel Jean-Michel Civardi, chef du bureau du budget, de l'emploi et de la formation, dans la limite des attributions du bureau du budget, de l'emploi et de la formation ;
4. M. le lieutenant-colonel Frédéric Bastide, chef du bureau des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 septembre 2016.

R. Lizurey

Décision du 2 septembre 2016
Article 1
Article 2