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Décret n°2016-1248 du 22 septembre 2016

relatif au protocole de mise en œuvre et de coordination des actions de prévention menées en direction de l'enfant et de sa famille

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de prévention pour les enfants et leurs familles

Résumé. Le décret change la façon d'organiser les actions pour aider les enfants et leurs familles, en passant d'une organisation nationale à des accords locaux.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.112-5 (Coordination des actions de prévention pour les enfants et les familles) ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 8 septembre 2016,

Décrète :

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Modification des structures de prévention pour l'enfance

Résumé. Le décret modifie les règles de coordination des actions de prévention pour les enfants et leurs familles, en passant d'une structure nationale à des protocoles locaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesSct. Section 2 : Protocole de mise en œuvre et de coordination des actions de prévention menées en direction de l'enfant et de sa famille.Code de l'action sociale et des famillesArt. D112-3 : Organisation des actions de prévention pour les enfants et leurs familles
→ Version 2 : Changement de niveau et d’objet du dispositif
Code de l'action sociale et des famillesArt. D112-4 : Organisation des actions de prévention pour les familles
→ Version 2 : Remplacement complet du cadre institutionnel
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Section 2 : Protocole de mise en œuvre et de coordination des actions de prévention menées en direction de l'enfant et de sa famille., Art. D112-3, Art. D112-4, Art. D112-5

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 septembre 2016

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Exécution d'un décret sur l'action sociale

Résumé. Un décret confie à la ministre des familles la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 septembre 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes,

Laurence Rossignol

En vigueur depuis le lundi 26 septembre 2016

Décret n°2016-1248 du 22 septembre 2016
Article 1
Article 2