A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 avril 2016Art. Annexe VI → Version 2
- Arrêté du 5 avril 2016Art. Annexe VI
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Arrêté du 21 septembre 2016
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu l'arrêté du 5 avril 2016 fixant les critères de sélection des donneurs de sang ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 25 juillet 2016,
Arrête :
Créé le 26 septembre 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 septembre 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet