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Arrêté du 21 septembre 2016

modifiant l'arrêté du 5 avril 2016 fixant les critères de sélection des donneurs de sang

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de don de sang pour les personnes atteintes d'hémochromatose

Résumé. Les personnes atteintes d'hémochromatose génétique peuvent donner leur sang sous certaines conditions.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu l'arrêté du 5 avril 2016 fixant les critères de sélection des donneurs de sang ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 25 juillet 2016,

Arrête :

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Autorisation du don de sang pour les porteurs d'hémochromatose génétique

Résumé. Le don de sang est autorisé pour les personnes atteintes d'hémochromatose génétique sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 avril 2016Art. Annexe VI → Version 2
- Arrêté du 5 avril 2016
Art. Annexe VI

En vigueur depuis le 26 septembre 2016

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 21 septembre 2016 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 septembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

En vigueur depuis le lundi 26 septembre 2016

Arrêté du 21 septembre 2016
Article 1
Article 2