Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 avril 2016 > > Art. Annexe VI > >
1 version
1 modifié
JORF n°0224 du 25 septembre 2016
Arrêté du 21 septembre 2016
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu l'arrêté du 5 avril 2016 fixant les critères de sélection des donneurs de sang ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 25 juillet 2016,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 21 septembre 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet