JORF n° 0219 du 20 septembre 2016

Arrêté du 23 août 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site AREVA NC MELOX

Arrêté du 5 septembre 2016 relatif à la procédure d'approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets d'activités à risques infectieux (DASRI) perforants, produits par les patients en autotraitement ou par les utilisateurs des autotests de diagnostic en application des articles L. 4211-2-1 et R. 1335-8-7 à R. 1335-8-11 du code de la santé publique et de l'article L. 541-10 du code de l'environnement

Arrêté du 9 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux circonscriptions des agences de l'eau

Arrêté du 8 septembre 2016 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Poitiers

Arrêté du 1er septembre 2016 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Module applicatif d'interrogation de données

Arrêté du 16 septembre 2016 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires civils et des militaires relevant de l'Institut national de la recherche agronomique

Arrêté du 31 mai 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts aux concours interne et externe de recrutement d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale

Arrêté du 16 septembre 2016 fixant la liste des pièces à produire pour une demande de nomination en qualité de notaire dans un office à créer et le délai prévus à l'article 51 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire

Arrêté du 16 septembre 2016 pris en application de l'article 52 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Décret n° 2016-1232 du 19 septembre 2016 relatif à l'obligation de porter des gants pour les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur

Arrêté du 19 septembre 2016 relatif aux caractéristiques des gants portés par les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur

Arrêté du 1er septembre 2016 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2016 aux examens professionnels pour l'avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté du 8 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2013 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole

Arrêté du 8 septembre 2016 fixant le modèle d'imprimé à utiliser pour l'application des articles L. 731-16 et D. 731-33-2 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 26 août 2016 complétant l'arrêté du 16 juillet 2013 portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans les établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes

Arrêté du 28 août 2016 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté du 2 septembre 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 2 septembre 2016 portant annulation d'un concours interne pour le recrutement dans le corps de technicien(ne)s d'art de classe normale du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 8 septembre 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 8 septembre 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 8 septembre 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 8 septembre 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 12 septembre 2016 portant nomination de membres du Conseil national de la transition écologique

Arrêté du 12 septembre 2016 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie

Arrêté du 13 septembre 2016 portant nomination du président de la commission de contrôle des opérations électorales instituée pour l'élection des représentants des élèves au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

Arrêté du 14 septembre 2016 portant nominations au comité de sélection au tour extérieur des inspecteurs de 1re classe dans le corps de l'inspection générale des finances

Arrêté du 15 septembre 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

Arrêté du 14 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2016 portant nomination des membres du Haut Conseil du travail social

Arrêté du 15 septembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé

Arrêté du 31 août 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 5 septembre 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 12 septembre 2016 portant désignation du vice-président du Conseil général de l'armement

Arrêté du 9 septembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 septembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 septembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 septembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 septembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 septembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 septembre 2016 portant nomination de trois notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 septembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 septembre 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 septembre 2016 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes)

Arrêté du 14 septembre 2016 portant nomination au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

Arrêté du 8 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts

Arrêté du 19 septembre 2016 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports