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Arrêté du 26 août 2016

complétant l'arrêté du 16 juillet 2013 portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans les établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes

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Création d'un référentiel pour les auteurs

Résumé. Un arrêté crée un guide pour le métier d'auteur dans l'art, la communication et le design.

La ministre de la culture et de la communication,

Vu l'arrêté du 16 juillet 2013 (Réforme de l'enseignement supérieur en arts plastiques) modifié portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans les établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes,

Arrête :

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Création d'un référentiel pour le métier d'auteur

Résumé. Un arrêté crée un référentiel pour le métier d'auteur dans les domaines de l'art, de la communication et du design.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 juillet 2013Art. REFERENTIEL DU METIER D'AUTEUR : Référentiel du métier d'auteur
- Arrêté du 16 juillet 2013
Art. REFERENTIEL DU METIER D'AUTEUR

En vigueur depuis le 21 septembre 2016

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale de la création artistique

Résumé. La directrice générale de la création artistique est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice générale de la création artistique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 août 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de la création artistique,

R. Hatchondo

En vigueur depuis le mercredi 21 septembre 2016

Arrêté du 26 août 2016
Article 1
Article 2