Article 1
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 juillet 2013 > > Art. REFERENTIEL DU METIER D'AUTEUR > >
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1 créé
JORF n°0219 du 20 septembre 2016
Arrêté du 26 août 2016
La ministre de la culture et de la communication,
Vu l'arrêté du 16 juillet 2013 modifié portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans les établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes,
Arrête :
Article 2
La directrice générale de la création artistique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 août 2016.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de la création artistique,
R. Hatchondo