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Arrêté du 19 septembre 2016

relatif aux caractéristiques des gants portés par les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sécurité des gants pour motocyclistes

Résumé. Les gants pour motocyclistes doivent avoir le marquage CE pour être sûrs, et deux responsables sont chargés de faire respecter cette règle.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 431-1-2 (Port des gants obligatoire pour les deux-roues motorisés) et R. 431-3 (Arrêtés ministériels sur le port du casque et du gilet) ;

Vu le décret n° 2016-1232 du 19 septembre 2016 (Nouveaux équipements obligatoires pour les deux-roues) relatif à l'obligation de porter des gants pour les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur, notamment son article 3,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 21 septembre 2016

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Gants de motocycliste : normes de sécurité

Résumé. Les gants pour motocyclistes doivent avoir le marquage CE pour être conformes à la sécurité.

Les gants mentionnés à l'article R. 431-1-2 du code de la route (Port des gants obligatoire pour les deux-roues motorisés) doivent respecter les caractéristiques des gants pour motocyclistes, conformes à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle, attestées par le marquage CE.

En vigueur depuis le 21 septembre 2016

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Exécution d'un arrêté sur les gants de protection pour motocyclistes

Résumé. Un arrêté du 19 septembre 2016 confie à deux responsables l'application de ses règles, notamment sur les gants de protection pour motocyclistes.

Le directeur général de l'énergie et du climat et le délégué à la sécurité et à la circulation routières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 septembre 2016.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières,

E. Barbe

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

En vigueur depuis le mercredi 21 septembre 2016

Arrêté du 19 septembre 2016
Article 1
Article 2