JORF n°0219 du 20 septembre 2016

Arrêté du 14 septembre 2016

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le décret n° 73-276 du 14 mars 1973 modifié relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances et notamment son article 10 ;

Vu le décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et des comités de sélection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2009 fixant l'organisation et le fonctionnement du comité de sélection prévu à l'article 10 du décret n° 73-276 modifié ;

Vu l'avis des représentants du personnel à la commission administrative paritaire du corps de l'inspection générale des finances rendu le 6 septembre 2016,

Arrête :

Article 1

En application des dispositions des articles 1er et 2 de l'arrêté du 26 octobre 2009 susvisé, sont nommés, pour 2016, membres du comité de sélection prévu à l'article 10 du décret du 14 mars 1973 susvisé :

- M. CHRISTNACHT (Alain), conseiller d'Etat honoraire ;
- le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;
- le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant ;
- M. VERGNE (Jean-Luc), ancien directeur des ressources humaines de grands groupes industriels et bancaires, en tant que personnalité ayant exercé des responsabilités en matière de gestion des ressources humaines en entreprise ;
- M. LE PAPE (Jacques), inspecteur général des finances, et Mme JODER (Mélanie), inspectrice des finances de 1ère classe, désignés par les représentants du personnel à la commission administrative paritaire ;
- M. ROUQUETTE (Jean-Louis), inspecteur général des finances, en tant que personne qualifiée du service.

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République Française.

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Fait le 14 septembre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

L'inspectrice générale des finances, chef du service de l'inspection générale des finances,

M.-C. Lepetit