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Arrêté du 8 septembre 2016

modifiant l'arrêté du 10 octobre 2013 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles d'inscription pour les agents de direction

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour s'inscrire sur la liste d'aptitude des agents de direction dans les organismes de sécurité sociale, en changeant les périodes d'expérience et les dates de dépôt des candidatures.

La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles R. 123-45 (Nomination des agents dans la sécurité sociale) et R. 123-46 (Listes d'aptitude pour les emplois dans la sécurité sociale) ;

Vu l'arrêté du 11 avril 2001 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2013 (Règles pour devenir agent de direction dans la sécurité sociale) modifié relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux ;

Vu l'arrêté du 10 octobre 2013 (Arrêté du 10 octobre 2013 sur les listes d'aptitude pour agents de direction) modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole,

Arrêtent :

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Modification des conditions d'inscription sur la liste d'aptitude des agents de direction

Résumé. Les règles pour s'inscrire sur la liste d'aptitude des agents de direction dans les organismes de sécurité sociale sont modifiées, notamment en ce qui concerne les périodes d'expérience professionnelle et les dates de dépôt des candidatures.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer quand les inscriptions pour la liste d'aptitude de 2018 débutent.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de l'ouverture de la procédure d'inscription sur la liste d'aptitude établie au titre de 2018.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Exécution d'un arrêté par un directeur

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 septembre 2016.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des affaires financières :

Le directeur adjoint des affaires financières, sociales et logistiques,

P. Auzary

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

F. Godineau

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Arrêté du 8 septembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3