JORF n°0219 du 20 septembre 2016

Arrêté du 8 septembre 2016

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 8 septembre 2016 :
Les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 3 août 2016 publié au Journal officiel du 6 août 2016 (MCCC1621349A) relatif à l'insaisissabilité de biens culturels prêtés à l'exposition « BERNARD BUFFET » présentée au musée d'art moderne de la ville de Paris du 13 octobre 2016 au 26 févier 2017 sont modifiées comme suit :
Il convient de lire :
« Nanse, 1951, huile sur toile, Inv. 511B0346 » à la place de : « Danse, 1951, huile sur toile, Inv. 511B0346 »…