JORF n°0219 du 20 septembre 2016

Arrêté du 14 septembre 2016

Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,

Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;

Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

M. Mathieu ALAPETITE est nommé chef adjoint de cabinet à compter du 1er octobre 2016.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 septembre 2016.

Jean-Michel Baylet