Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation de porter des gants homologués pour les deux-roues motorisés
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du type d’équipement obligatoire & réduction du nombre de points perdus
- Code de la route.Art. R431-1-2
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1 modifié