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Décret n°2016-1232 du 19 septembre 2016

relatif à l'obligation de porter des gants pour les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux équipements obligatoires pour les deux-roues

Résumé. Les motards et cyclistes doivent porter des équipements de sécurité comme des gants et un gilet réfléchissant pour éviter les accidents.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code de la route ;

Vu l'avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 1er avril 2016 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

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Obligation de porter des gants homologués pour les deux-roues motorisés

Résumé. Les conducteurs et passagers de deux-roues motorisés doivent porter des gants homologués, avec une amende et un retrait d'un point en cas de non-respect.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des caractéristiques précises pour le gilet de haute visibilité des cyclistes

Résumé. Le port du gilet de haute visibilité pour les cyclistes la nuit ou par faible visibilité hors des villes devient plus général, sans exigence de caractéristiques précises.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 septembre 2016

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Entrée en vigueur du port de gants pour les motards

Résumé. Les nouvelles règles sur le port de gants pour les motards entrent en vigueur deux mois après la publication des caractéristiques des gants.

Les dispositions de l'article 1er (Obligation de porter des gants homologués pour les deux-roues motorisés) entrent en vigueur deux mois après la publication de l'arrêté déterminant les caractéristiques des gants, conformes à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle.

En vigueur depuis le 21 septembre 2016

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Exécution du décret sur les équipements de protection individuelle

Résumé. Un décret charge plusieurs ministres de l'appliquer et d'en assurer la publication.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 septembre 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Ségolène Royal

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Jean-Jacques Urvoas

Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Alain Vidalies

En vigueur depuis le mercredi 21 septembre 2016

Décret n°2016-1232 du 19 septembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4