JORF n° 0214 du 14 septembre 2016

Arrêté du 6 septembre 2016 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge

Arrêté du 10 août 2016 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde

Arrêté du 17 août 2016 relatif à la prévention des sinistres dans les entrepôts couverts soumis à autorisation sous la rubrique 1510, y compris ceux relevant également de l'une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines espèces non indigènes et fixant, en application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement, la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain

Arrêté du 2 septembre 2016 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Arrêté du 5 septembre 2016 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par JAGUAR LAND ROVER FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement

Arrêté du 7 septembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Arrêté du 9 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du service de l'information aéronautique (budget annexe)

Décision du 12 septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature)

Décret n° 2016-1213 du 12 septembre 2016 portant association d'établissements à l'Université Paris Lumières

Arrêté du 1er septembre 2016 portant délégation de signature au cabinet du ministre de l'économie et des finances

Arrêté du 2 septembre 2016 portant délégation de signature au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie

Arrêté du 12 septembre 2016 modifiant la liste des autorités pouvant saisir la commission des infractions fiscales

Décret n° 2016-1214 du 12 septembre 2016 relatif aux conditions selon lesquelles sont signalés les incidents graves de sécurité des systèmes d'information

Arrêté du 1er septembre 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de contrats de praticiens territoriaux de médecine générale

Arrêté du 1er septembre 2016 fixant le nombre de contrats de praticiens isolés à activité saisonnière au titre de l'année 2016

Arrêté du 1er septembre 2016 constatant pour chaque région le montant moyen d'honoraires annuel sans dépassements des médecins spécialisés en médecine générale au titre de l'année 2015 pris en application de l'article R. 1435-9-40 du code de la santé publique

Arrêté du 7 septembre 2016 relatif aux postes vacants d'attaché d'administration hospitalière proposés aux seuls élèves attachés en formation à l'Ecole des hautes études en santé publique (promotion 2016)

Arrêté du 8 septembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 9 septembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 9 septembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 9 septembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 9 septembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 12 septembre 2016 relatif à la liste des personnes morales retenues pour bénéficier des denrées obtenues soit au moyen des crédits du Fonds européen d'aide aux plus démunis prévu par le règlement (UE) n° 223/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014, soit au moyen des crédits nationaux destinés aux épiceries sociales

Décision n° 2016-10 du 16 août 2016 de la directrice de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie relative aux délégations de signature

Décision du 9 septembre 2016 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)

Arrêté du 5 septembre 2016 portant ouverture en 2017 d'un examen professionnel de technicien principal de 1re classe par voie d'avancement de grade par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe

Arrêté du 5 septembre 2016 portant ouverture en 2017 d'un concours de sage-femme par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe

Arrêté du 5 septembre 2016 portant ouverture en 2017 d'un concours de puéricultrice par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe

Décision du 9 septembre 2016 modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

Arrêté du 2 septembre 2016 portant retrait de reconnaissance de la société coopérative agricole Les Eleveurs Corréziens (LEC) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin

Arrêté du 2 septembre 2016 relatif à l'extension de reconnaissance de la société coopérative agricole Groupement Limousin Bétail Viande (GLBV) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des bovins reproducteurs

Décret n° 2016-1215 du 12 septembre 2016 relatif aux organismes de foncier solidaire

Arrêté du 7 septembre 2016 fixant le montant de l'aide accordée par commune au titre de l'année 2016, pris en application de l'article 4 du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 portant création d'un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements

Arrêté du 12 septembre 2016 portant nomination d'un membre du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative

Arrêté du 25 août 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, eaux et forêts)

Arrêté du 5 septembre 2016 portant nomination de membres du Conseil national de la transition écologique

Arrêté du 8 septembre 2016 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Pays de la Loire)

Décret du 12 septembre 2016 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. CHRISTENSEN (Nelson)

Arrêté du 1er septembre 2016 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie et des finances

Arrêté du 2 septembre 2016 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie

Arrêté du 9 septembre 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation

Arrêté du 9 septembre 2016 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie et des finances

Arrêté du 9 septembre 2016 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics

Arrêté du 31 août 2016 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

Arrêté du 7 septembre 2016 relatif à l'affectation des médecins ayant été retenus au concours spécial d'internat en médecine du travail organisé au titre de l'année universitaire 2016-2017

Arrêté du 12 septembre 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 12 septembre 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 12 septembre 2016 portant nomination (administration centrale)