JORF n°0214 du 14 septembre 2016

Arrêté du 9 septembre 2016

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 30 août 2016 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 1er septembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Mme Marguerite Cazeneuve est nommée conseillère comptes sociaux au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 septembre 2016.

Christian Eckert