JORF n°0214 du 14 septembre 2016

Arrêté du 2 septembre 2016

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes, notamment son article 19 ;

Vu le règlement d'exécution (UE) 2016/1141 de la Commission du 13 juillet 2016 adoptant une liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union conformément au règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-5, L. 424-1, L. 424-4, L. 424-5, R. 424-6, R. 424-9 et R. 424-14, R. 427-6, dans sa rédaction issue du décret n° 2016-115 du 4 février 2016 relatif à diverses dispositions cynégétiques, R. 427-8, R. 427-13 à R. 427-18, R. 427-21 et R. 427-25 ;

Vu l'arrêté du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée ;

Vu l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement ;

Vu les avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date des 21 avril et 23 juin 2016 ;

Vu les observations formulées lors des consultations du public réalisées du 17 mai 2016 au 10 juin 2016 et du 4 juillet 2016 au 27 juillet 2016, en application de l'article L. 120-1 du code de l'environnement,

Arrête :

Fait le 2 septembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au directeur de l'eau et de la biodiversité,

V. Dumoulin-Wieczorkiewicz