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Arrêté du 2 septembre 2016

autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

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Autorisation pour Voltalia Energie de vendre de l'électricité

Résumé. Voltalia Energie a le droit de vendre de l'électricité directement aux clients et aux gestionnaires de réseaux.

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Autorisation pour Voltalia Energie

Résumé. La société Voltalia Energie obtient l'autorisation de vendre de l'électricité directement aux clients et aux gestionnaires de réseaux.

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 2 septembre 2016, la société Voltalia Energie, dont le siège social est situé 28, rue Mogador, 75009 Paris, France, est autorisée à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 333-1 (Autorisation pour la vente directe d'électricité) et suivants et des articles R. 333-1 (Demande d'autorisation pour la vente directe d'électricité) à R. 333-16 (Obligation d'information sur les factures d'électricité) du code de l'énergie.

Arrêté du 2 septembre 2016