JORF n°0214 du 14 septembre 2016

Décision n°2016-724 du 20 juillet 2016

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 11 juin 2016 de l'association Radio Liberté - Radio du Périgord blanc, vert et du Sud-Charente faisant état de la décision de l'association de renoncer à utiliser la fréquence 96,1 MHz qui lui avait été attribuée dans la zone de Ribérac par la décision n° 2007-554 du 19 juin 2007, reconduite par la décision n° 2011-BO-031 du 5 décembre 2011, pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Liberté ;

Considérant que, par le procès-verbal susvisé, l'association Radio Liberté - Radio du Périgord blanc, vert et du Sud-Charente déclare renoncer à l'utilisation de l'autorisation qui lui avait été délivrée dans la zone de Ribérac ; qu'aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

La décision n° 2007-554 du 19 juin 2007, reconduite par la décision n° 2011-BO-031 du 5 décembre 2011, est abrogée.

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Liberté - Radio du Périgord blanc, vert et du Sud-Charente et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 juillet 2016.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck