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Arrêté du 1er septembre 2016

Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-4-4 et R. 1435-9-40,

Arrêtent :

Les moyennes régionales constatées des honoraires médicaux sans dépassements des médecins spécialisés en médecine générale pour 2015 sont les suivantes :

CODE INSEE LIBELLÉ DE LA RÉGION HONORAIRES SANS DÉPASSEMENT MOYEN
par médecin spécialisé en médecine générale
11 Ile-de-France 133 819 €
24 Centre-Val de Loire 149 316 €
27 Bourgogne - Franche-Comté 146 392 €
28 Normandie 152 919 €
32 Nord - Pas-de-Calais - Picardie 172 593 €
44 Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine 158 330 €
52 Pays de la Loire 144 933 €
53 Bretagne 143 932 €
75 Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes 145 204 €
76 Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées 142 464 €
84 Auvergne - Rhône-Alpes 130 552 €
93 Provence-Alpes-Côte d'Azur 130 383 €
94 Corse 153 126 €
01 Guadeloupe 165 793 €
02 Martinique 158 845 €
03 Guyane 217 426 €
04 La Réunion 227 124 €
06 Mayotte 179 064 €

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er septembre 2016.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

A.-M. Armanteras-de Saxcé

Le directeur de la sécurité sociale,

T. Fatome

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

T. Fatome

Arrêté du 1er septembre 2016
Article 1
Article 2