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Arrêté du 1er septembre 2016

fixant le nombre de contrats de praticiens isolés à activité saisonnière au titre de l'année 2016

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrats de médecins saisonniers en 2016

Résumé. En 2016, il y a eu exactement 100 contrats pour des médecins qui travaillent seuls et seulement pendant la saison.

Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-4-4 (Contrats pour médecins généralistes dans des zones spécifiques) et R. 1435-9-39 (Conditions d'exercice des praticiens isolés à activité saisonnière) ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 7 juin 2016 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 8 juin 2016,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 15 septembre 2016

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Nombre de contrats de praticiens isolés saisonniers en 2016

Résumé. En 2016, il y a eu exactement 100 contrats pour des médecins qui travaillent seuls et seulement pendant la saison.

Le nombre de contrats de praticiens isolés à activité saisonnière au titre de l'année civile 2016 est fixé à 100.

En vigueur depuis le 15 septembre 2016

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Exécution d'un arrêté sur les contrats de médecins saisonniers

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté sur les contrats de médecins saisonniers.

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er septembre 2016.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

A.-M. Armanteras-de Saxcé

Le directeur de la sécurité sociale,

T. Fatome

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

T. Fatome

En vigueur depuis le jeudi 15 septembre 2016

Arrêté du 1er septembre 2016
Article 1
Article 2