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Arrêté du 1er septembre 2016

fixant au titre de l'année 2016 le nombre de contrats de praticiens territoriaux de médecine générale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation des médecins généralistes dans les zones rurales en 2016

Résumé. En 2016, il y aura plus de médecins généralistes dans les zones rurales grâce à un nouvel arrêté.

Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-4-2 (Aide à l'installation des jeunes médecins dans les zones sous-dotées) et R. 1435-9-1 (Contrat de début d'exercice pour les médecins dans les zones sous-dotées) à R. 1435-9-17 (Contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire) ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 7 juin 2016 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 8 juin 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 15 septembre 2016

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Nombre de contrats de médecins généralistes en zones rurales pour 2016

Résumé. En 2016, il y aura 500 nouveaux médecins généralistes dans les zones rurales.

Le nombre de contrats de praticiens territoriaux de médecine générale est fixé à 500 au titre de l'année civile 2016.

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Suppression du nombre limité de contrats pour les praticiens territoriaux

Résumé. L'arrêté supprime la limite de 450 contrats pour les praticiens territoriaux de médecine générale en 2015.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 septembre 2016

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté fixe les responsabilités de deux directeurs pour son exécution et son publication.

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er septembre 2016.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

A-M. Armanteras-de Saxcé

Le directeur de la sécurité sociale,

T. Fatome

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

T. Fatome

En vigueur depuis le jeudi 15 septembre 2016

Arrêté du 1er septembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3