JORF n° 0209 du 8 septembre 2016

Arrêté du 26 août 2016 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint

Arrêté du 26 août 2016 modifiant l'arrêté du 25 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)

Décision du 5 septembre 2016 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord)

Arrêté du 2 septembre 2016 portant délégation de signature au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie

Arrêté du 1er septembre 2016 portant modification des conditions d'inscription des sondes vésicales pour autosondage et hétérosondage urinaire au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 1er septembre 2016 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des coussins en mousse viscoélastique ALOVA GALBE standard de la société ASKLE SANTE au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 5 septembre 2016 portant inscription, renouvellement d'inscription et radiation d'implants de la prothèse totale de la cheville STAR de la société STRYKER SPINE au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 5 septembre 2016 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 6 septembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 6 septembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 29 août 2016 portant organisation et fonctionnement du conseil permanent des retraités militaires

Décision du 6 septembre 2016 modifiant la décision du 16 juin 2016 portant délégation de signature (contrôle général des armées)

Décret n° 2016-1202 du 7 septembre 2016 portant simplification des dispositions du code de procédure pénale (troisième partie : décret)

Arrêté du 1er septembre 2016 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2016 portant délégation de signature (Conseil d'Etat)

Arrêté du 1er septembre 2016 portant délégation de signature pour les opérations de validation électronique et de certification du service fait dans l'application informatique financière de l'Etat (Conseil d'Etat)

Décision du 2 septembre 2016 modifiant la décision du 11 août 2015 portant délégation de signature (direction générale du travail)

Arrêté du 23 août 2016 portant ouverture de l'examen professionnel d'avancement au grade d'attaché principal (session 2017) par le centre de gestion de la Haute-Garonne

Décret n° 2016-1203 du 7 septembre 2016 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs

Arrêté du 26 août 2016 portant modification de la liste des certifications de conformité enregistrées

Arrêté du 29 août 2016 modifiant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Ardèche » homologué par arrêté du 28 octobre 2011

Arrêté du 1er septembre 2016 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire allouée aux personnels d'éducation relevant du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté du 29 août 2016 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de travail instaurant un régime conventionnel frais de santé au profit des salariés non cadres des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public

Arrêté du 29 août 2016 portant extension d'un avenant à l'accord national du régime collectif conventionnel de prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire des salariés du secteur du paysage relevant de l'AGIRC

Arrêté du 29 août 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de prévoyance concernant les ingénieurs et cadres d'entreprises agricoles

Arrêté du 29 août 2016 portant extension d'un avenant à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des entreprises relevant de la convention collective régionale concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura

Arrêté du 29 août 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Ardèche

Arrêté du 29 août 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles, maraîchères, arboricoles, horticoles et les pépinières du département des Pyrénées-Orientales

Arrêté du 29 août 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles, maraîchères, arboricoles, horticoles et les pépinières du département des Pyrénées-Orientales

Arrêté du 29 août 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les salariés agricoles du département de Saône-et-Loire

Décision du 31 août 2016 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Arrêté du 3 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

Arrêté du 2 septembre 2016 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie

Décret du 6 septembre 2016 portant détachement (magistrature)

Arrêté du 5 septembre 2016 portant désignation des membres du jury de l'examen d'accès au stage prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce