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Décret du 6 septembre 2016

portant détachement (magistrature)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détachement d'un vice-procureur vers la police nationale

Résumé. Un vice-procureur peut être détaché pour devenir commissaire divisionnaire dans la police nationale pendant deux ans.

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Détachement d'un magistrat vers la police nationale

Résumé. Un vice-procureur est détaché pour devenir commissaire divisionnaire dans la police nationale pendant deux ans.

Par décret du Président de la République en date du 6 septembre 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 3 mai 2016, M. Mathieu Debatisse, vice-procureur de la République chargé d'un secrétariat général près le tribunal de grande instance de Bobigny, est placé en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur, dans le corps de conception et de direction de la police nationale, afin d'exercer les fonctions de commissaire divisionnaire de police, pour une durée de deux ans, à compter du 1er septembre 2016.

Décret du 6 septembre 2016