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Arrêté du 1er septembre 2016

fixant le montant de l'indemnité forfaitaire allouée aux personnels d'éducation relevant du ministère chargé de l'agriculture

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de l'indemnité forfaitaire annuelle des fonctionnaires

Résumé. L'indemnité annuelle pour certains fonctionnaires passe de 104,09 euros à 199,16 euros.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 93-350 du 10 mars 1993 modifié instituant une indemnité forfaitaire en faveur des personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture ;

Vu l'arrêté du 23 septembre 2014 (Modification des indemnités dans l'enseignement agricole) fixant les montants de diverses indemnités au ministère chargé de l'agriculture,

Arrêtent :

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Augmentation du montant de l'indemnité forfaitaire

Résumé. L'indemnité forfaitaire annuelle passe de 104,09 euros à 199,16 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 septembre 2016

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2016 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er septembre 2016.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales,

G. Jourdan

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Koutchouk

La ministre de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail,

L. Crusson

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Koutchouk

En vigueur depuis le vendredi 9 septembre 2016

Arrêté du 1er septembre 2016
Article 1
Article 2