Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 23 septembre 2014 > > Art. 2 > >
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1 modifié
JORF n°0209 du 8 septembre 2016
Arrêté du 1er septembre 2016
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 93-350 du 10 mars 1993 modifié instituant une indemnité forfaitaire en faveur des personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 2014 fixant les montants de diverses indemnités au ministère chargé de l'agriculture,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er septembre 2016.
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales,
G. Jourdan
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
A. Koutchouk
La ministre de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail,
L. Crusson
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
A. Koutchouk