JORF n°0209 du 8 septembre 2016

Arrêté du 5 septembre 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 septembre 2016, le jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce est composé ainsi qu'il suit :

I. - Titulaires

Président :
M. Jacques BICHARD, président de chambre à la cour d'appel de Paris ;
Membres :
M. Guillaume GLORIEUX, professeur des universités en histoire de l'art à l'université Rennes-II ;
M. Vincent DROGUET, conservateur général du patrimoine au musée national du château de Fontainebleau ;
Me Philippe BOISSEAU, commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Troyes ;
M. Eric AYAIDIA, courtier en marchandises assermenté ;
M. Patrick DEBURAUX, personne habilitée à diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques à Paris ;
M. Henri VEYRAC, personne habilitée à diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques à Nantes.

II. - Suppléants

Président :
M. Pierre DILLANGE, président de chambre à la cour d'appel de Paris ;
Membres :
M. Patrick MICHEL, professeur des universités en histoire de l'art à l'université Lille-III ;
M. Bernard RONDOT, conservateur en chef au musée national du château de Versailles ;
Me Philippe REVOL, commissaire-priseur judiciaire à la résidence du Havre ;
M. Claude FREYERMUTH, courtier en marchandises assermenté ;
M. Rémy LE FUR, personne habilitée à diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques à Paris ;
M. Bernard VASSY, personne habilitée à diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques à Clermont-Ferrand.

III. - Examinateurs spécialisés

M. Philippe PREST professeur des universités à l'université Paris-Dauphine ;
Mme Carole BONNIER, professeur à l'ESCP-EAP ;
M. Eric HALAMKA, professeur d'anglais à l'Ecole du Louvre ;
M. Brian GETTLE, professeur d'anglais à l'Ecole du Louvre ;
Mme Noëlle MOLINA, professeur d'espagnol à l'Ecole du Louvre ;
Mme Corinna de la MOTTE, professeur d'allemand à l'Ecole du Louvre ;
M. Domenico BISCARDI, professeur d'italien à l'Ecole du Louvre ;
Mme Ina VALINTELYTE, examinateur spécialisé en russe ;
Mme Camille DISTEL, examinateur spécialisé en chinois.