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Arrêté du 26 août 2016

modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint

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Modification d'un arrêté concernant la fonction publique

Résumé. Un arrêté de 2016 modifie un ancien arrêté de 2011 et doit être publié officiellement.

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu l'arrêté du 19 octobre 2011 (Primes et aides à la mobilité pour les fonctionnaires) modifié relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;

Vu l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde du 8 mars 2016,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 19 octobre

Résumé. L'arrêté du 19 octobre 2011 est modifié par l'arrêté du 26 août 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 octobre 2011Art.
- Arrêté du 19 octobre 2011
Art. null

En vigueur depuis le 9 septembre 2016

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 26 août 2016 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 août 2016.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le directeur des services administratifs et financiers,

S. Duval

En vigueur depuis le vendredi 9 septembre 2016

Arrêté du 26 août 2016
Article 1
Article 2