Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision du 6 septembre 2016

modifiant la décision du 16 juin 2016 portant délégation de signature (contrôle général des armées)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions de contrôleurs généraux des armées

Résumé. Un décret précise les rôles de deux contrôleurs généraux des armées.

Le chef du contrôle général des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3123-1 (Rôle du contrôle général des armées) à D. 3123-20 (Application des règles du contrôle général des armées) ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2014 (Organisation du contrôle général des armées) relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées ;

Vu la décision du 16 juin 2016 portant délégation de signature (contrôle général des armées),

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions de contrôleurs généraux des armées

Résumé. Un décret modifie les attributions de deux contrôleurs généraux des armées, en précisant leurs rôles respectifs.

L'article 1er (Modification des attributions de contrôleurs généraux des armées) de la décision du 16 juin 2016 susvisée est modifié comme suit :
1° Le 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5. M. le contrôleur général des armées Pierre Séguin, chef du groupe des inspections spécialisées, dans la limite des attributions du groupe ; »
2° Il est ajouté un 11 ainsi rédigé :
« 11. M. le contrôleur général des armées Arnauld Chereil de la Rivière, chef de l'inspection du travail dans les armées, dans la limite des attributions du pôle “travail”. »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions de contrôleurs généraux des armées

Résumé. La décision modifie les attributions de deux contrôleurs généraux des armées.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 septembre 2016.

J.-R. Rebmeister

Décision du 6 septembre 2016
Article 1
Article 2