JORF n° 0201 du 30 août 2016

Arrêté du 19 août 2016 autorisant l'exploitation d'une installation de production d'électricité

Arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux calcaires de Borrèze (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Zones humides de l'étang de Léon (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 22 août 2016 modifiant l'arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Carrière de l'Enfer (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Forêts alluviales, rivière et gorges de l'Eygues (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 22 août 2016 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Carrière de Fief de Foye (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux calcaires du Causse de Daglan et de la Vallée du Céou (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Cévennes ardéchoises (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 19 août 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 22 août 2016 désignant les directeurs régionaux des finances publiques habilités à représenter l'Etat dans les instances juridictionnelles fiscales d'assiette engagées devant les juridictions des premier et second degrés de l'ordre judiciaire

Arrêté du 23 août 2016 portant application du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public à l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux

Arrêté du 9 août 2016 portant abrogation de l'arrêté du 31 mai 2016 portant création et composition de la commission prévue à l'article 2-I (1°) du décret n° 2011-931 du 1er août 2011 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires

Arrêté du 28 juillet 2016 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la défense

Arrêté du 28 juillet 2016 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du ministère de la défense

Arrêté du 22 août 2016 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées

Arrêté du 8 août 2016 portant modification de l'arrêté du 13 décembre 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif à Aix-en-Provence (13)

Arrêté du 25 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 21 juin 2013 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare

Arrêté du 23 août 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098)

Arrêté du 9 août 2016 modifiant l'arrêté du 22 juin 2011 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « nouvelle main courante informatisée »

Arrêté du 9 août 2016 modifiant l'arrêté du 24 février 1995 autorisant la création dans les commissariats de police d'un traitement automatisé du registre dit de main courante

Décret n° 2016-1168 du 29 août 2016 autorisant la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Centre à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire

Arrêté du 23 août 2016 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 18 août 2016 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes

Arrêté du 19 août 2016 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 22 août 2016 portant nomination à la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Arrêté du 23 août 2016 portant nomination au comité d'audit interne des ministères

Arrêté du 24 août 2016 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie

Arrêté du 25 août 2016 portant nomination du directeur du service national des oléoducs interalliés

Arrêté du 22 juillet 2016 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 2 août 2016 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 2 août 2016 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 2 août 2016 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 16 août 2016 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne - Rhône-Alpes, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

Arrêté du 18 août 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 22 août 2016 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 25 août 2016 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées)